Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de Laqta Prod : création de contenu (vidéo, montage, rédaction), design graphique, développement informatique et marketing digital.
Article 2 - Commande
Toute commande fait l'objet d'un devis valable 30 jours. La commande est acceptée après validation du devis et paiement de la première échéance.
Article 3 - Paiement en trois temps
- 25 % à la commande
- 50 % en cours de production
- 25 % à la livraison
Les prix sont indiqués en euros ou en dirhams (conversion indicative). Les fichiers finaux sont remis après règlement de la dernière échéance.
Article 4 - Délais
Montage vidéo : Basic Edit 24 à 48 heures, Standard Edit 2 à 3 jours, Premium Edit 4 à 6 jours. Pour les autres services, le délai est précisé au devis. Les délais courent à partir du paiement de la première échéance et de la réception des éléments fournis par le client (rushes, textes, logos, accès). Une option de priorité (+15 % ou +30 %) peut réduire les délais, sous réserve de confirmation.
Article 5 - Modifications
Modifications gratuites incluses : 1 (Basic Edit), 2 (Standard Edit), 4 (Premium Edit). Pour les autres services, le nombre de retours inclus est précisé au devis. Toute modification supplémentaire ou changement de brief est chiffré avant réalisation.
Article 6 - Droits et licences
Les droits d'exploitation de la version finale sont cédés au client après paiement intégral. Les musiques et éléments tiers sont utilisés sous licence adaptée à l'usage prévu. Laqta Prod peut présenter la réalisation dans son portfolio, sauf mention contraire écrite.
Article 7 - Éléments fournis par le client
Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet (images, vidéos, textes, marques) et les autorisations nécessaires (droit à l'image notamment).
Article 8 - Livraison et réclamations
Le client dispose de 7 jours après livraison pour signaler une non-conformité. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Article 9 - Annulation
Les sommes déjà versées correspondent au travail engagé et ne sont pas remboursables une fois la production démarrée.
Article 10 - Droit applicable
Droit marocain. Solution amiable prioritaire, puis tribunaux compétents.
Article 11 - Contact
contactlaqtaprod28@gmail.com - Contact
Modèle à faire valider par un juriste et à compléter avec vos informations légales avant publication.